Avec une raison justifiée, l’assureur peut abroger le contrat d’assurance qu’il a fait avec un client, tout comme le souscripteur peut annuler suite à des motifs valables. Pour entamer cette procédure de résiliation, il est nécessaire de respecter certaines étapes selon la loi qui régit l’assurance automobile. Par exemple, il faut que le contrat d’assurance a duré plus d'un an. Alors, il faut connaître ses droits et les démarches à suivre pour se faire valoir auprès de la compagnie d’assurance.
Pourquoi devrait-on résilier une assurance auto ?
Chacun a ses raisons qui le poussent à résilier son assurance auto auprès d’un assureur automobile. Cependant, cela se tourne sous trois motifs dont :
- Point de vue économique. Les cotisations qui doivent être payées augmentent régulièrement. Cette augmentation concerne toutes les voitures qui y sont inscrites. La hausse contraignante des tarifs est surtout causée par l’évolution constante des voitures qui sollicite aussi une intervention de réparation assez conséquente. Les compagnies doivent augmenter leur prix pour ne pas tomber dans les faillites lors des prises en charge. Toutefois, l’assuré peut changer d’assureur selon sa convenance.
- Une garantie plus adaptée. Les compagnies proposent différentes offres, mais la loi de la concurrence est très imposante dans ce domaine. Ainsi, les garanties deviennent de plus en plus attrayantes. Si l’assuré a trouvé une meilleure proposition qui correspond à son profil, celui-ci peut résilier son assurance auto.
- Le service clientèle. Du mieux qu’elle peut, l’assurance offre une bonne réactivité vis-à-vis d’une réclamation d’un client. Toutefois, quand ce dernier n’est pas satisfait, il peut toujours demander une abrogation de son contrat et trouver une autre compagnie.
La rédaction d’une lettre de résiliation
Une voiture doit obligatoirement être assurée, ainsi, on ne doit annuler un contrat que si on a trouvé mieux. Par ailleurs, la nouvelle compagnie peut assister son nouveau client dans les procédures à entamer, elle peut même s’en occuper gratuitement. Toutefois, il est possible de le faire soi-même. Pour cela, il faut rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto. Obligatoirement, il faut y mentionner quelques informations personnelles comme le nom et l’adresse des deux parties contractantes, le numéro du contrat, la date de souscription ainsi que l’immatriculation de la voiture. Dans l’objet, il faut préciser le but de la lettre. Dans le corps, il faut préciser les raisons pour lesquelles on veut annuler le contrat. Par ailleurs, il faut énoncer que le contrat prendra fin 30 jours après que l’assureur ait reçu la lettre.
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile
Il est important de signaler que le contrat d’assurance peut être annulé après un an de souscription. C’est la loi Hamon sortie en janvier 2015 qui a permis cela. Le souscripteur peut aussi changer facilement de compagnie et gratuitement. Il n’est même pas nécessaire d’entamer une démarche puisque c’est le nouvel assureur choisi qui va obligatoirement s’en occuper. Par ailleurs, la loi Chatel exige de l’assureur qu’il envoie un avis d’échéance de deux mois avant que le contrat prenne fin. Il doit y annoncer le prix de la prime annuelle. 20 jours après avoir reçu l’avis d’échéance, l’assuré peut annuler le contrat sans pénalité. La résiliation de contrat d’assurance auto sera tenue compte le lendemain de la réception de la lettre par la compagnie. En plein contrat, 4 motifs valables justifient la cassation. Il est possible d’abroger une assurance hors échéance. Premièrement, cela peut être la vente ou la donation de la voiture. L’annulation sera tenue compte 10 jours après que l’assureur ait reçu la demande de résilience. Pour sa part, l’assureur va rembourser la quote-part de la cotisation durant la période non assurée. Deuxièmement, le changement de domicile, de situation personnelle et professionnelle sont des raisons valables. Par exemple, lors d’un départ en retraire ou lors d’un changement de travail. Toutefois, il faut que le motif soit bien fondé, avec des pièces justificatives. Troisièmement, il est possible de demander une résiliation si les tarifs de l’assureur augmentent considérablement. Pour ce cas, on doit soi-même rédiger la lettre de résiliation de contrat d’assurance auto et l’adresser directement à la compagnie. La demande sera appliquée 1 mois après que cette dernière a reçu le courrier. Et finalement, l’assureur aura le droit de mettre fin au contrat si l’assuré n’a pas payé la cotisation. Cependant, il va d’abord envoyer une lettre de mise en demeure, et si le souscripteur ne règle pas la cotisation au temps défini, le contrat sera résilié.